TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - OBJET

Article 1
Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association déclarée conformément à la loi du 1° juillet 1901 et régie par lesdits statuts ayant pour dénomination :
"AGENCE POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL EN MÉDITERRANÉE (ACIM)".

Article 2
L’association a pour objet d’apporter son concours aux États, organisations non-gouvernementales, collectivités publiques, entreprises, groupements ou associations. Elle apporte :

• L’appui aux actions d’accompagnement et de développement de petites entreprises, de pépinières d’entreprises, et de dispositifs d’insertion par la création d’activités économiques.
• Le renforcement des compétences et savoir-faire dans le cadre de prestations de formation de formateurs et d’accompagnateurs dans le domaine de la création et de développement des entreprises.
• Les études dans ses domaines de compétences.
• L’assistance technique et l’ingénierie à la mise en place de projets.
• Le montage, l’animation et la coordination de réseaux dans ses domaines de compétence.
  L‘association réalisera, en outre, toutes autres actions liées à son objet principal.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Association pourra développer toute forme d’organisation qui pourra favoriser son action. À ce titre, elle pourra donner naissance à des structures à caractère commercial.

Article 3
L’association exercera ses missions sur l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen.
Son siège social est à Marseille et peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4
La durée de l’association est fonction de la réalisation de ses objectifs, tels que définis à l’article 2.

TITRE II - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - RESSOURCES

Article 5
L’association comprend : des membres actifs et des membres honoraires.

• Sont membres actifs, les adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation. Peut-être membre tout candidat présenté par deux membres actifs et agréé par le Conseil d’administration.
• Sont membres honoraires, les personnes reconnues comme telles par le Conseil d’administration, pour services rendus.
  L’admission de ces membres est prononcée par le Conseil d’administration.

Article 6
Le montant minimum de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7
Les ressources de l’association se composent de :

• Cotisations de ses membres,
• Subventions,
• Prestations
• Dons, apports privés
• Toutes autres ressources autorisées.

Article 8
La qualité de membre se perd :

• Par décès
• Par démission signifiée par lettre recommandée au président du Conseil d’administration.
• Par radiation pour non-paiement de la cotisation due, prononcée après un préavis de deux mois par le Conseil d’administration.
  
• Par radiation par le Conseil d’administration pour faute grave contre les présents statuts, l’intéressé ayant préalablement été appelé à prononcer sa défense, sauf recours devant l’Assemblée qui statue en dernier ressort.

TITRE III – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9
L’association est administrée par un Conseil d’administration, élu par l’Assemblée Générale. Il comprendra de 6 à 12 membres, élus pour trois ans, renouvelables annuellement par tiers. L’ordre des tiers est fixé par tirage au sort la première et la deuxième année.
Le Conseil d’administration peut coopter certains de ses membres. Leur nombre ne peut dépasser un tiers des membres du Conseil d’administration.
Ils doivent être présentés à l’élection lors de l’Assemblée Générale suivante.
Les membres âgés de 16 à 18 ans peuvent être élus au Conseil d’administration, sous réserve que 50 % au moins des membres du Conseil d’administration soient majeurs.
Les membres âgés de moins de 16 ans ne peuvent participer à aucun titre, ni à l’Assemblée Générale ni au Conseil d’Administration.

Article 10
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Le Bureau est élu pour un an.
Les membres du Bureau devront obligatoirement avoir plus de 18 ans.

Article 11
Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut valablement se réunir qu’en présence du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés ; la voix du Président étant prépondérante.

Article 12
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il arrête les comptes annuels qui seront soumis à la ratification de l’Assemblée Générale, décide des mises en réserves, reprises sur réserves ou report à nouveau déficitaire dans le cadre de sa responsabilité vis-à-vis des tiers.
Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l’Assemblée Générale qu’avec une voix consultative. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

Article 13
Le Bureau prépare les projets afférents à la mission du Conseil d’Administration et assure l’exécution des décisions de ce Conseil. Il déterminera en outre la fréquence de ses réunions et ses règles de fonctionnement.

TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 14

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne au scrutin secret et à la majorité simple les membres élus au Conseil d’Administration.

• Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et, notamment, sur le rapport moral et financier.
• Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
• Elle fixe le taux des cotisations annuelles.
• Elle détermine les orientations.
• Elle désigne également les membres de la commission d’apurement des comptes, son Bureau et celui du Conseil d’Administration.
• Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix délibératives des membres présents ou représentés.
• Elle adopte un règlement intérieur soumis par le Conseil d’Administration. Il y est défini les différents points non prévus par les statuts concernant l’administration interne de l’association.

Article 15
L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion et l’administration de l’association. Elle délibère sur le rapport d’orientation et le budget de l’exercice suivant, ainsi que sur toutes les questions inscrites ou portées à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des administrateurs sortants.

TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 16
L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par le Président ou à la demande du 1/10° des membres de l’association.
Une convocation est adressée à chaque membre de l’association, quinze jours avant la date fixée.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première convocation, une deuxième Assemblée peut être convoquée dans les quinze jours et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts de l’association ou en décider la dissolution. Outre sa voix, chaque membre de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut disposer de plus de deux pouvoirs d’autres membres.

TITRE V - DISSOLUTION

Article 17
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marseille, le 2 décembre 2005

La Secrétaire générale :
Annie CARRIOL-COMBE
Le Président :
Mahmoud BOUSBIA-SALAH

Parution au Journal officiel le 31 décembre 2005